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Conditions générales de vente - éthique - Charte & Confidentialité

emareva©, marque déposée INPI

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Etant donné la variété de lois et de sites d'éditeurs dans les différents pays, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer des règles de confidentialité spécifiques. Cependant, vous pouvez consulter diverses ressources en ligne, comme le site de la Network Advertising Initiative (NAI), qui propose le texte suivant pour la collecte des données ne permettant pas l'identification des internautes :

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

Vous trouverez d'autres informations dans l'annexe A du document NAI Self-Regulatory principles for publishers (PDF) (Principes d'autorégulation de la NAI destinés aux éditeurs). Notez que la NAI peut modifier ce texte à tout moment.

voir aussi : Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
La propriété littéraire et artistique

Avant tout, indiquons qu'une Netiquette existe, et que de la respecter est dans l'intérêt de tous ;°) . La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) saura vous informer à propos de maints sujets sur la légalité et internet . Vous pouvez même y déclarer votre site.

Conditions générales de vente emareva

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

CERTAINS KITS SONT DEJA EN RUPTURE DE STOCKS, vous ne les trouverez-donc pas sur la boutique, bien qu’encore apparents sur certains bon de commande.

1 - Généralités

Les créations artisanales, produits et dérivés emareva© sont protégés > propriété intellectuelle < et déposés.

Etant donné la nature artisanale des produits emareva, les retours sont refusés, aucun remboursement.
Cette nature d'artisanat vaut à rendre unique chaque kit. Tout est fait manuellement aucun kit ne ressemblant au cm à l'eutre, ni dans les formes et les couleurs. Une nomenclature, descriptif est fournie en ligne pour chauqe kit et est respectée.

En raison du contenu des kits artisanaux (entre autres colle, peinture, aiguille etc), leur réalisation doit toujours être accompagnés d'un adulte responsable. Risque d'ingestion de petits objets et produits !

2 - Les ventes et produits

Les ventes effectuées sur le site www.annuaireemareva.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après, incluant les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des produits commandés par les acheteurs.

Les "conditions de vente" sont accessibles à tout moment sur toutes les pages du site via le lien du même nom.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France Métropolitaine.

3 - Les paiements

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire sont réalisés sur le site du partenaire bancaire Paypal de manière entièrement
sécurisée. annuaireemareva n’a à aucun moment connaissance des informations bancaires de l’acheteur, ni ne les stocke dans son système d’informations.
www.annuaireemareva.com se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, ou chèque sans solde. www.annuaireemareva.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure.

4 - La livraison

Les kits ateliers artisanaux sont livrés avec mode d’emploi et certains sont réalisés en vidéo sur le site www.annuaireemareva.com

L’envoi des kits artisanaux se fait après encaissement du chèque de règlement - contacter emareva@free.fr - n’est pas responsable de l’acheminement des colis, envoyés par voie postale, donc dépendants de ce service, que vous acceptez par la présente.(**poids maxi 2 kg - environ 15 kits + nous contacter)

5 - rupture de stock

En cas de rupture de stock, aucun chèque ne sera encaissé, mais retourné au possesseur, les achats en ligne seront stoppés. Les retours sont refusés, aucun remboursement (sauf sur décision emareva cause rupture stock). Vérifiez les conditions de ventes, les ruptures de stocks et les nouveautés sur le site

6 - Le droit de rétractation

est de 14 jours, vous serez remboursé par le même moyen de paiement utilisé par vous à votre commande, le remboursement se fait 14 jours qui suivent la réception de votre retour, les frais de retour sont à votre charge.

votre demande de rétractation peut se faire par email ou courrier :

B. Modèle de formulaire de rétractation

— À l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

Protection des informations fournies, Politique de confidentialité.

Soucieuse de la confiance dont fait preuve l'internaute lorsqu'il se connecte sur le Site, Emareva est attentive au respect de la protection des informations qu'elle recueille. Pour assurer cette protection, elle traite personnellement toute information. Les informations personnelles envoyées (nom, email), sont recueillies temporairement pour des raisons de sécurité et sont traitées confidentiellement.

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