Informations Pratiques - Administrations et emplois artistiques

Le portage salarial permet de réaliser des missions sans avoir à créer sa société dans les secteurs du conseil et des services intellectuels, les prestations de négoce et de fabrication ne sont pas envisageables dans le cadre du portage salarial. L'ensemble de la gestion des dossiers administratifs, l'aspect comptable et la facturation sont gérés par la société de portage choisie. Pendant le temps de votre mission, le portage salarial vous donne le statut de salarié.

La société de portage salarial signe un contrat de prestation avec votre client et un contrat de travail avec vous, dès que vous avez validé une mission. Vous êtes dès lors couvert professionnellement. La mission achevée, La société de portage salarial facture votre prestation, vos honoraires deviennent salaire. Une commission sur vos prestations est réservée à votre société de portage salarial, et paie la totalité des frais de gestion de votre dossier en cours. Ces rétrocession sur votre salaire se calcule par rapport à des barèmes de revenus précis et présentés en aval par votre société de portage salarial.

L'avantage est de pouvoir exécuter des missions chroniques, sans avoir à se mettre à son compte et tout en ayant une couverture sociale. Une forme différente de travailleurs indépendants : activité professionnelle en toute autonomie, facturation sous forme d'honoraires, dispense des traitements administratifs, juridiques, fiscaux et comptables inhérents à l'activité d'indépendant, statut de salarié. Certaines sociétés de portages offrent en plus différents services : assurances supplémentaires, prêts de locaux, réalisation d'une couverture ou d'un blog pro.

Les inconvénients : Chaque société de portage à ses règles et contrats, à bien connaître avant de s'engager. C'est votre société de portage qui est seul interlocuteur officiel quant aux paiement de votre client. La commission sur vos honoraires (le salaire net du consultant est de l'ordre de 50% des honoraires facturés hors TVA.).

Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial : http://www.portagesalarial.org/index.php

Pour votre inscrition, formulaires en ligne : formulaire PO (indépendant graphique… etc)

http://www.service-public.fr/formulaires/index.html

Concrètement, tu remplis le formulaire comme indiqué, avec les doubles à envoyer et conserver. L'URSSAF reçoit le tout et transmet… quelque temps après tu reçoit ton immatriculation de la part de l'INSEE. C'est le papier le plus important. C'est celui de ton statut, que tu devras présenter aux différents organismes, quand on te le demandera… ou quand tu voudras par exemple ouvrir un compte à METRO pour acheter du matériel pro ou des fournitures…

Ensuite tu vas recevoir un relevé de l'URSSAF qui te demande de payer tes premières cotisations, pas de panique! si tes prévisions de revenus sont inférieures à 4414 euros, tu les appelles et le leur dit… tu reçois un nouveau relevé avec rien à payer… tant que ta situation est telle…

Pour les affiliations à la sécu, retraite… tu vas recevoir des courriers pour le suivi et la mise en place de ton dossier… idem, tu auras des cotisations à payer si tu es au dessus des barèmes… ceci à voir avec eux à réception des demandes de paiement…

Enfin, avec les impôts, tu devras remplir une feuille supplémentaire (cela se fait aussi automatiquement, sinon pareil, tu appelles tu réclames le formulaire de déclaration des impôts pour les professions libérales. Tu devras aussi déclarer ta TVA, moi j'ai pris "déclaration de TVA au réel". Ce qui implique que dans tes comptes tu notes évidemment tous tes gains et dépenses, ainsi que les TVA liées… tu seras en positif ou pas… tu devras donc le positif aux impôts, ou le négatif se défalqueras sur la période suivante.

Pour finir, prévois un pécule pour ta taxe professionnelle de l'année… + 300 euros (je ne connais pas le montant réel), mais ça rien y fait tu la payeras en totalité.

En tant que travailleur indépendant commençant une activité, le calcul de vos cotisations se fera sur une base forfaitaire de vos revenus professionnels : 6622 euros pour 2007 et 9932 euros pour 2008. Si vous êtes en mesure de démontrer que vos revenus 2007 sont inférieurs à 4414 euros, vous pourrez ne pas payez la cotisation personnelle d'allocations familiales et la CSG/CRDS.

Idem si vous êtes âgé d'au moins 65 ans et que vous été légalement responsable d'au moins quatre enfants jusqu'à leur 14 ans.

Régime d'affiliation des artistes auteurs : Dès le départ, vous devez vous déclarer auprès du Centre de Formalités de Entreprises(CFE) du Centre des Impôts dont dépend votre domicile. Selon votre secteur d'activité, une demande d'immatriculation à la Maison des Artistes ou l'Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs(AGESSA) est nécessaires. Ces organismes proposeront ou pas votre affiliation en tant qu'artistes à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)