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Vidéos, téléchargez légalement…

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Une rubrique, tout simplement parce que je suis pour le respect des droits d"auteurs, téléchargez légalement, puisque c'est possible…

L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour tout non respect des règles de bases éditées : Le Code de la Propriété Intellectuelle autorise les producteurs de supports musicaux ou vidéos à être exclusivement décideurs quant à la copie, la vente, l'échange, la location et la communication de leurs produits. Seules les copies privées et les licenciés légaux passent au travers de cette exclusivité. Donc, les copies et les téléchargements sont légaux uniquement si vous les effectuez sur des sites en règles, soit des licences des enseignes mères, les vraies propriétaires; et si vous les faites que pour vous.

Donc, administrateurs de sites où télécharger, vérifiez bien la provenance et la légalité des fichiers que vous mettez en ligne, sous peine d'être accusés de recel, et d'en payer les frais. Le Code Pénal prévoit cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Cela précise donc que l'on peut se copier un CD original, ou se télécharger un fichier en ligne légalement, que pour son usage familial… chose difficile à vérifier? Peut-être pas tant que ça. D'un point de vu pécuniaire, ce sont les fabricants de supports d'enregistrements qui règlent la note, via leur redevance sur leur fabrication.
Les téléchargements illégaux faits par des enfants ou des mineurs ne seront pas une excuse… Leurs parents ne sont pas pénalement responsables de l'infraction commise, mais ils pourraient être passibles de verser des dommages et intérêts.
A propos de la contrefaçon, gare à la prison avec sursis, à l'amende et aux travaux d'intérêt général.
La loi continuera à évoluer sur ce dossier épineux, pour que les artistes et les maisons de productions soient respectés dans leurs droits.

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

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